Tiers détenteur

Tiers détenteur

Tiers détenteur personne qui détient, à titre non précaire, tout ou partie d'un fonds grevé d'un privilège ou d'une hypothèque, sans être obligée personnellement au paiement de la dette.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… …   Encyclopédie Universelle

  • tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

  • tiers — tiers, erce (tiêr, tièr s ) adj. 1°   Troisième ; en ce sens, il a vieilli et ne reste usité que dans certaines phrases. La tierce partie d un tout. En maison tierce. Billet écrit à la tierce personne. En main tierce. •   Recevez moi pour tiers d …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • détenteur — détenteur, trice (dé tan teur, tri s ) s. m. et f. Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur.    Celui qui possède une chose à un titre légal. •   Guillaume le Conquérant… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • detenteur — Detenteur, [deten]trice. s. Qui tient, qui possede un heritage. J ay fait assigner les detenteurs de ces heritages là, elle a esté condamnée comme detentrice des biens de la succession. On appelle, Tiers detenteur, Celuy qui est actuellement en… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • détenteur — DÉTENTEUR, TRICE. s. Terme de Pratique. Celui, celle qui tient, qui possède un héritage. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages là. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • TIERS — ERCE. adj. Troisième. Il n est plus usité que dans certaines phrases, comme : La tierce partie d un tout. De cette succession il ne lui en revient qu une tierce partie. Un tiers arbitre. En maison tierce. Il se forma un tiers parti. Parler en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TIERS, ERCE — adj. Troisième. Il n’est plus usité que dans certaines expressions : La tierce partie d’un tout. De cette succession il ne lui en revient qu’une tierce partie. Une tierce personne. Déposer une chose en main tierce. Tiers arbitre, Arbitre choisi… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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